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Agriculture Climat et TErritoires (ACTE) 2020

Appels à projets

L’appel à projets Agriculture, Climat et TErritoires (ACTE) a pour objet l’accompagnement des collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.

L’accompagnement technique et financier d’un lauréat par l’ADEME se déclinera en 2 phases distinctes :

  • L’élaboration de la stratégie et du plan d’action air-énergie-climat en agriculture avec les partenaires du territoire
  • La mise en œuvre du plan d’action qui devra consister en quelques actions sélectionnées pour leur pertinence sur le territoire

Les plans d’actions élaborés dans les projets ACTE permettront impérativement d’aborder :

  • Les changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques
  • Les pratiques et systèmes agricoles permettant d’augmenter le stockage de carbone dans les sols
  • L’amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et les mesures d’adaptation

Les projets « ACTE » sont complémentaires aux PCAET et ne se substituent pas à l’élaboration des documents réglementaires.

Les dossiers soumis avant le 15 septembre 2020 seront étudiés et instruits à réception des éléments. Les dossiers soumis à partir du 16 septembre 2020 seront étudiés début 2021.

Cet appel à projets est à destination des collectivités territoriales situées en région Bretagne.

Date de clôture intermédiaire :
15 septembre 2020

Date limite de dépôt des dossiers :
15 décembre 2020 – 18:00

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Vue de près l''ensemble est encore hétérogène - Compostage domestique ? Réduction des déchets - 2010 - © ADEME / Studio & Co