L’appel à projets Agriculture, Climat et TErritoires (ACTE) a pour objet l’accompagnement des collectivités souhaitant animer une démarche énergie-climat en agriculture sur leur territoire avec un ensemble de partenaires de leur choix.
L’accompagnement technique et financier d’un lauréat par l’ADEME se déclinera en 2 phases distinctes :
- L’élaboration de la stratégie et du plan d’action air-énergie-climat en agriculture avec les partenaires du territoire
- La mise en œuvre du plan d’action qui devra consister en quelques actions sélectionnées pour leur pertinence sur le territoire
Les plans d’actions élaborés dans les projets ACTE permettront impérativement d’aborder :
- Les changements de pratiques et de systèmes agricoles permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre non-énergétiques
- Les pratiques et systèmes agricoles permettant d’augmenter le stockage de carbone dans les sols
- L’amélioration de la résilience des fermes au changement climatique et les mesures d’adaptation
Les projets « ACTE » sont complémentaires aux PCAET et ne se substituent pas à l’élaboration des documents réglementaires.
Les dossiers soumis avant le 15 septembre 2020 seront étudiés et instruits à réception des éléments. Les dossiers soumis à partir du 16 septembre 2020 seront étudiés début 2021.
