L’appel à projets est destiné aux collectivités engagées en démarche Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Il a pour objectif d’accompagner les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la réalisation d’une planification énergétique de leur territoire, au service de la stratégie énergie climat définie localement.
Planification énergétique (2020)
Appels à projets
Les projets éligibles dans le cadre de cet AAP permettront d’établir, au choix :
- Une planification énergétique territoriale globale ;
- Une planification énergétique par filière (pour l’éolien et le solaire uniquement) ;
- Une étude de préfiguration à un contrat de développement des énergies renouvelables thermiques (ADEME).
L’objectif du projet est d’animer, de mobiliser et de coordonner les acteurs concernés pour construire une planification énergétique du territoire partagée et appropriée, avant la phase d’investissements.
L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :
- Des EPCI à fiscalité propre qui auront la possibilité de s’appuyer sur un ou plusieurs acteurs locaux dans un cadre partenarial (Syndicats départementaux de l’énergie, Pays, associations, etc.) pour la réalisation du projet.
Modalités de candidature
Dossiers déposés du 10 avril au 15 septembre 2020 : instruction et décisions de financement au fil de l’eau
Dossiers déposés du 15 septembre au 15 décembre 2020 : jury et décisions de financement au premier trimestre 2021
Ateliers / animation AEU - Réunion d'élus, BE, techniciens à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230) Ille-et-Vilaine région Bretagne, France Carte Plan AEU Approche Environnementale de l'Urbanisme - 2009 - © photo Xavier BENONY / Ademe
Contacts
ADEME Bretagne
subvention.bretagne@ademe.fr ou 02 99 85 87 00
ou Vincent Briot – vincent.briot@ademe.fr
Conseil régional de Bretagne
Service Climat Energie (SERCLE)
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
energie@bretagne.bzh
ou Nathalie Gibot – nathalie.gibot@bretagne.bzh – 02 22 51 60 16